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Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – DESIGNATION DU VENDEUR

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre d’une part OMAIDO, SAS au capital de 100.000 € immatriculée au RCS de Saint-Denis de la Réunion sous le numéro 849 284 963, ayant son siège au 52 Bis rue Ho-Chi-Minh, 97419 La Possession, et d’autre part, toute personne qui effectue un achat sur le site https://www.omaido.fr , ci-après dénommée « le Client ». Tout achat sur le site https://www.omaido.fr (ci-après, le « Site ») entraîne automatiquement l’acceptation de l’intégralité des CGV dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

 

Vous pouvez contacter OMAIDO en téléphonant au numéro suivant : 06.19.99.62.59

 

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTES (CI-APRES CGV)

2.1 Objet des CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Clients peuvent accéder au Site et commander des produits OMAIDO, et de détailler les droits et obligation de OMAIDO et des Clients.

2.2 Domaine d’application des CGV

Les CGV régissent les relations entre les Clients et OMAIDO. Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

A partir du moment où l’acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône « Continuer pour le paiement », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes CGV, ainsi que les prix, volumes, caractéristiques et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

2.3 Modification des CGV

OMAIDO se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

ARTICLE 3 – DÉFINITIONS

 

« Client » désigne le professionnel, non-professionnel ou consommateur ayant passé commande d’un produit vendu sur le site Internet www.omaido.fr ;

« Commande » désigne toute commande passée par l’Utilisateur sur le présent Site ;

« Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désignent les présentes conditions générales d’utilisation et de vente en ligne ;

« Consommateur » désigne l’acheteur personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle ;

« Parties » désigne ensemble OMAIDO en sa qualité de Vendeur et le Client ;

« Produit(s) » désigne les choses matérielles pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont proposées en vente sur le présent Site ;

« Professionnel » désigne ou caractérise l’acheteur personne morale ou physique qui agit dans la cadre de son activité professionnelle et qui ne se voit pas appliquer les dispositions applicables aux consommateurs ;

« Site » désigne le présent site Internet, accessible à l’adresse https://www.omaido.fr ;

« Société́ » désigne la société OMAIDO plus amplement décrite à l’article 1 des présentes CGV ;

« Utilisateur » désigne la personne qui parcourt les pages du site Internet www.omaido.fr en vue d’un éventuel achat de Produits.

 

ARTICLE 4 – PRIX

4.1 Prix de vente

Tous les prix de vente présentés sur le Site s’entendent toutes taxes comprises. Le prix de chaque Produit est indiqué en euros. Les prix des Produits ne prennent pas en compte les frais de livraison et de transport.

4.2 Modification des prix de vente

OMAIDO se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis. Les prix applicables sont ceux en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

4.3 Frais

Les frais supplémentaires tels que les frais de livraison et de transport sont mentionnés avant la validation de la commande. Ils sont indiqués sur le bon de commande.

 

ARTICLE 5 – PRODUITS

5.1 Présentation des articles

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site d’OMAIDO, des caractéristiques essentielles du ou des Produits qu’il désire commander.

Les articles sont décrits de la manière la plus précise et exacte possible.

OMAIDO s’engage à ce que les photographies des produits soient les plus conformes possible aux Produits qui seront effectivement vendus et livrés aux Clients.

5.2 Utilisation des produits

OMAIDO propose à la vente des produits cosmétiques 100% d’origine naturelle. Ces Produits sont uniquement proposés à la vente aux particuliers et ne pourront faire l’objet de revente par des Professionnels.

OMAIDO s’engage à mettre à la disposition des Clients tous les éléments nécessaires à une bonne utilisation de ses produits cosmétiques, notamment au travers de conseils d’utilisation et de vidéos disponibles sur le site www.omaido.fr.

OMAIDO ne saurait être tenue pour responsable des dommages causés par une utilisation non conforme des différents Produits vendus sur son Site.

5.3 Conformité

Les Produits vendus par OMAIDO sont conformes à la réglementation européenne en vigueur en matière de fabrication et de mise en marché de produits cosmétiques, afin d’assurer la sécurité et à la santé des personnes.

OMAIDO garantit que les Produits répondent aux spécifications énoncées sur le site www.omaido.fr et dans sa documentation commerciale. En revanche, OMAIDO ne garantit pas la satisfaction du Client quant à l’utilisation de ses Produits.

 5.4 Disponibilité

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. OMAIDO ne saurait être tenue responsable de la non-disponibilité des Produits.

OMAIDO s’engage, dans la mesure du possible, à notifier sur son site Internet les éventuelles ruptures de stock auxquelles la Société serait confrontée.

Néanmoins, en cas d’indisponibilité des produits commandés, OMAIDO s’engage à en informer immédiatement le Client, et à lui proposer des Produits équivalents, un bon d’achat du montant de la Commande ou un remboursement total ou partiel de sa Commande.

5.5 Revente des produits

Le Client est tenu de ne pas revendre de manière habituelle les Produits commandés sur le site d’OMAIDO sans l’accord préalable et écrit de la Société.

 

ARTICLE 6 – COMMANDES DE PRODUITS

6.1 Processus de commande

Le Client remplit un panier virtuel des Produits OMAIDO qu’il a sélectionnés et peut ensuite vérifier le détail de sa Commande.

Avant que la commande ne soit finalisée, il sera demandé au Client de créer un compte à l’aide d’une adresse email et d’un mot de passe, et de renseigner ses nom et prénom, ainsi que l’adresse du lieu de livraison. Le lieu de livraison est en effet demandé afin de valider en amont la possibilité de livraison à l’adresse indiquée, sachant que celle-ci est assurée par les livreurs OMAIDO.

Afin de finaliser sa Commande, le Client doit cliquer sur le bouton « Commander », choisir son mode de livraison dont dépend la date de celle-ci, et préciser les informations relatives au mode de paiement.

Il doit en outre exprimer son acceptation des CGV en cliquant sur la case réservée à cet effet.

Il pourra ensuite procéder au paiement de sa Commande en cliquant sur l’icône « Continuer pour le paiement ».

OMAIDO se réserve le droit de refuser une Commande qui ne paraîtrait pas sérieuse ou d’apparence frauduleuse.

 6.2 Validation d’une commande

La commande est validée dès lors que les CGV ont été acceptées et que le paiement a été intégralement reçu par OMAIDO.

Le Client recevra ensuite un email de confirmation de sa commande.

6.3. Modification d’une commande

OMAIDO se réserve le droit d’accepter ou non la modification d’une commande d’un Client après son paiement et sa validation, en fonction des restrictions liées à la zone géographique de livraison et de l’avancement du traitement de ladite commande.

 

ARTICLE 7 – PAIEMENT

7.1 Modes de paiement

Une fois sa Commande finalisée et les CGV acceptées, le Client procède au paiement sur le site www.omaido.fr par carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard).

Les paiements sont effectués en Euros.

7.2 Paiement sécurisé

Le site www.omaido.fr est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne. Les données bancaires du Client sont cryptées et ne sont pas conservées par OMAIDO.

 

ARTICLE 8 – LIVRAISON

8.1 Frais de livraison

Les frais de livraison sont explicitement précisés sur le site www.omaido.fr, de même que les zones géographiques où la livraison est assurée. Le montant des frais de livraison peut varier en fonction de l’adresse de livraison et du montant des achats.

8.2 Délais et modalités de livraison

Sachant que les Produits nécessitent un strict respect de la chaîne du froid, ce dont le Client a parfaitement connaissance, celui-ci s’engage à une collaboration active dans la livraison des Produits.

Lors de sa Commande, le Client devra déterminer le jour où il souhaite être livré, selon les options proposées, et choisir un créneau de deux (2) heures sur lequel il s’engage à être présent à l’adresse indiquée.

Le jour de la livraison, en cas de retard du chauffeur, celui-ci en informera directement le client pour convenir avec lui de la procédure à suivre : maintien du passage ou reprogrammation d’une nouvelle livraison.

En cas d’absence lors du passage du livreur, le Client accepte de se voir refacturer les frais liés à une nouvelle présentation à son domicile. Ces frais liés à un second passage sont décrits sur le site www.omaido.fr.

Le Client s’engage à collaborer de bonne foi avec OMAIDO et ses préposés (chauffeurs notamment) afin que la livraison des Produits soit effective et puisse intervenir dans les meilleures conditions possibles.

8.3 Lieu de livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au moment de la Commande, et dans la limite de la zone géographique couverte par OMAIDO.

8.4 Conformité des produits

Le Client s’engage à vérifier qu’il a bien reçu une Commande complète et conforme, au moment où celle-ci est livrée en main propre. OMAIDO considèrera comme complète et conforme toute Commande réceptionnée contre signature.

 

ARTICLE 9 – ABSENCE DE DELAI DE RETRACTATION

En raison de la nature des produits cosmétiques vendus par OMAIDO, le Client ne dispose pas d’un délai de rétractation.

En effet, l’article L. 221-28 (4°) du Code de la consommation prévoit qu’il peut être fait exception au droit de rétraction, pour les contrats « de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ».

C’est le cas des Produits d’OMAIDO, qui sont des produits 100% d’origine naturelle, sans conservateurs synthétiques et qui sont soumis à la chaîne du froid.

 

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les Produits, et plus particulièrement les formules à partir desquelles ils sont confectionnés, ainsi que leur packaging, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui appartiennent exclusivement à OMAIDO.

Par ailleurs, tous les éléments textuels, graphiques, visuels ou sonores présents sur le site www.omaido.fr, sont la propriété exclusive de OMAIDO.

Enfin, la marque OMAIDO appartient à la société éponyme qui édite le site https://www.omaido.fr.

Toute reproduction, représentation, dénaturation ou utilisation quelconque de l’un des droits de propriété intellectuelle de OMAIDO, et notamment de la marque OMAIDO, de manière non autorisée, est interdite. A défaut, toute violation des droits de propriété intellectuelle de OMAIDO est susceptible de constituer une contrefaçon et de donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales.

 

ARTICLE 11 – CONDITIONS D’ACCÈS AUX SERVICES

OMAIDO n’est tenue qu’à une obligation de moyens en ce qui concerne la continuité de ses services tels que proposés sur le site Internet Omaido.fr.

Pour des raisons liées à la modification du site Internet ou à sa maintenance, OMAIDO peut être amenée à couper pendant plusieurs heures ou jours l’accès à www.omaido.fr, sans que cela puisse donner lieu à une quelconque indemnisation. Il en est de même en cas d’arrêt définitif du site Internet www.omaido.fr. D’une manière générale, OMAIDO fera ses meilleurs efforts pour assurer une continuité du service proposé à partir du site www.omaido.fr et remédier aux désagréments causés par une interruption.

L’Utilisateur est seul responsable de ses données, et du caractère confidentiel de son compte et de son mot de passe. En cas de perte, il pourra lui en être attribué un nouveau par Omaido.fr.

 

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

Les obligations incombant à OMAIDO seront suspendues de plein droit et celle-ci pourra retarder ou annuler toute commande, sans que sa responsabilité puisse être recherchée, en cas de force majeure, telle que celle-ci est définie par le Code civil et la jurisprudence.

OMAIDO s’engage en pareils cas à informer le Client de la survenance d’un cas de force majeure, de ses conséquences et de ses remèdes éventuels.

Le Client peut résoudre le contrat en cas de force majeure.

 

ARTICLE 13 – DONNES PERSONNELLES

Le Client est invité à se reporter à la politique de confidentialité de OMAIDO accessible ici.

  

ARTICLE 14 – LITIGES ET RECLAMATIONS

Dans l’hypothèse où le Client souhaiterait poser une question au sujet des Produits ou formuler une réclamation, il peut contacter le service client de OMAIDO via l’adresse email : contact@omaido.fr.

OMAIDO s’engage, dans la mesure du possible, à répondre à toutes les sollicitations des Clients dans les meilleurs délais.

 

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE

La langue de rédaction des présentes CGV est le français et ces dernières sont soumises au droit français, quelle que soit la nationalité du Client et le lieu de passation de la commande.

 

ARTICLE 16 – MEDIATION ET JURIDICTIONS COMPETENTES

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de désaccord entre OMAIDO et un consommateur, et lorsque ce désaccord n’a pu être réglé dans le cadre d’une démarche préalable effectuée auprès de OMAIDO, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à OMAIDO.

Tout litige concernant un consommateur peut être préalablement confié par écrit à la société OMAIDO, via l’adresse email : contact@omaido.fr.

Tout litige en lien avec la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes, sera soumis aux juridictions françaises.

Précisément, au regard des dispositions de l’article R 631-3 du Code de la consommation, en cas de litige, le client peut saisir à son choix, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

 

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